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MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE - USEP 42

MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Textes réglementaires
jeudi 10 juillet 2008
par  Patrick Lablanche

Toute manifestation sportive devant se dérouler en totalité ou en partie sur une voie ouverte à la circulation publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable.

Le document joint donne les éléments pour déclarer la manifestation. Il précise :
- les catégories d’organisateurs
- le contenu du dossier de demande d’autorisation
- l’obligation d’assurance
- les possibilités d’utilisation de la voie publique
- les textes de référence

Dans la Loire, les organisateurs devront joindre à leurs demandes, les attestations de présence des moyens de secours envisagés.

exemple :
- < 250 participants —> 1 équipe de secouristes
- > 500 participants —> 1 équipe de secouristes + 1 médecin

Remarque importante : il est préférable de déclarer toute manifestation (présence de public) ou concentration (avec ou sans compétition) et de se référer aux mesures de sécurité correspondant le mieux à l’activité pratiquée (se baser sur les normes des Fédérations Françaises correspondantes).

Site du ministère de la Jeunesse et des Sports : pour obtenir les informations nécessaires au contenu des dossiers de déclarations de manifestations sportives, cliquer ici.


Documents joints

manif_voies_ouvertes
manif_voies_ouvertes

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